Informations légales

• Sharp Insurance Brokers SA
• Dijkstraat 47, 9700 Oudenaarde
• RPM – FSMA 0425.412.504
• Tél 055 33 92 22
• E-mail : info@sharpinsurance.be
• Site web : www.sharpinsurance.be
• Courtier d’assurances inscrit auprès de la FSMA sous le numéro d’entreprise 0425.412.504. Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu par la FSMA, établie rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et peut être consulté sur www.fsma.be.
• Pour toutes vos questions et tous vos problèmes, vous pouvez vous adresser en premier lieu à notre bureau. Les plaintes peuvent également être introduites auprès du Service Ombudsman des Assurances, situé square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, tél. 02/547.58.71, fax 02/547.59.75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as.

Notre bureau est tenu de respecter les « règles de conduite AssurMiFID » et vous communique, à cet égard, les informations suivantes :

• Informations sur la notion d’intermédiation en assurances : notre bureau propose des services d’intermédiation en assurances, c’est-à-dire les activités consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance, à accomplir des travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou encore à prêter assistance à leur gestion et à leur exécution.
• Numéros des branches et intitulés : 1 : Accidents ; 2 : Maladie ; 3 : Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires ; 5 : Corps de véhicules aériens ; 6 : Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ; 7 : Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens ; 8 : Incendie et éléments naturels ; 9 : Autres dommages aux biens ; 10 : RC véhicules automoteurs ; 11 : RC véhicules aériens ; 12 : RC véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ; 13 : RC générale ; 14 : Crédit ; 15 : Cautionnement ; 16 : Pertes pécuniaires diverses ; 17 : Protection juridique ; 18 : Assistance ; 21 : Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement, à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité ; 23 : Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement ; 26 : Opérations de capitalisation.
• Conditions de police (informations du catalogue IPID si disponibles)

Les règles de conduite AssurMiFID imposent à notre bureau d’établir une politique écrite pour la gestion des conflits d’intérêts. Pour plus d’informations sur la manière dont notre bureau met cette politique en œuvre, cliquez ici.

Pour nos services d’intermédiation en assurances, nous recevons en principe une rémunération de la part de l’entreprise d’assurance. Cette rémunération fait partie de la prime que vous payez en tant que client. En outre, une rémunération liée au portefeuille d’assurances de notre bureau auprès de l’entreprise d’assurance concernée ou à des tâches supplémentaires accomplies par notre bureau est possible. Pour plus d’informations, contactez notre bureau.

*Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de la FSMA et dispositions diverses, ainsi que l’AR du 21 février 2014 relatif aux règles d’application des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers au secteur des assurances et l’AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.